Conditions générales d'utilisation

Date dernière mise à jour le 30 juin 2016.

 

Tout utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Mentions légales

Editeur du site : des étoiles plein les mains.

SAS au capital de 50.000 euros.

RCS : Nanterre n° 819 752 528

Siège Sociale : 21, avenue Henri Barbusse 92700 Colombes

Directeur de la publication : Carole Ausseres-Cornubert

Contact : Des étoiles plein les mains – 21, avenue Henri Barbusse 92700 Colombes - Tél. +33 (0) 9 83 60 76 76 - contact@desetoilespleinlesmains.com

Hébergement : SARL e-monsite, 19, rue Lamartine 80000 Amiens

 

Définitions

Les termes définis ci-dessous qui seront utilisés dans les présents Conditions Générales d’Utilisation, auront la signification suivante :

  • Site : le présent site accessible à l’adresse  suivante : www.desetoilespleinlesmains.com.
  • Utilisateur : toute personne physique qui visite une ou plusieurs page du Site.
  • CGU : Conditions Générale d’Utilisation, ce présent document.
  • Contenu : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par « Des étoiles plein les mains » sur le Site.
  • Services : désigne un ensemble de fonc­tion­na­li­tés proposés par le Site www.desetoilespleinlesmains.com
 

Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par « Des étoiles plein les mains » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et sont donc opposables à tout utilisateur dès cet instant et pendant toute la durée de son utilisation.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restriction.

 

Accès au site

A l'exception des frais d’équipement informatique et du coût de connexion à l’Internet, l'accès au contenu de ce Site est gratuit. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

« Des étoiles plein les mains » s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de « des étoiles plein les mains », et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, « Des étoiles plein les mains » ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de « Des étoiles plein les mains » ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, « Des étoiles plein les mains » peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que « Des étoiles plein les mains » ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Services proposés par le Site

Conformément à sa politique de confidentialité, « Des étoiles plein les mains » s’engage à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données.

Newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire à la lettre d’informations (newsletter) publiée par « Des étoiles plein les mains ». L’accès aux newsletters du Site nécessite à l’Utilisateur de renseigner son adresse e-mail dans le cartouche « S’inscrire à la newsletter ». L’Utilisateur après avoir fourni et validé son adresse e-mail, devra confirmer son abonnement à la newsletter en validant un lien dans l’e-mail qui lui sera adressé.

L’Utilisateur est tenu de fournir une adresse e-mail valide. Dans le cas contraire, « Des étoiles plein les mains » ne pourra pas lui adresser les newsletters.

L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter pour ne plus la recevoir, en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter envoyée.

« Des étoiles plein les mains » ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.

 

Demandes de contact

L’Utilisateur peut contacter « Des étoiles plein les mains », en utilisant différents formulaires présents sur le Site. Ces demandes de contact ont pour objet :

  • Une demande d’information, disponible dans le menu « Contact »,
  • Une proposition de candidature pour dispenser des ateliers en tant qu’intervenant , disponible dans la rubrique « Nous rejoindre » du menu « Qui sommes-nous ».

L’Utilisateur est tenu de fournir une adresse e-mail valide. Dans le cas contraire, « Des étoiles plein les mains » ne pourra pas lui formuler une réponse.

 « Des étoiles plein les mains » s’efforcera de répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur et ce, dans les meilleurs délais. Toutefois « Des étoiles plein les mains » ne s’engage en aucun cas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur ni à apporter une réponse.

 

Services réservés aux Utilisateurs inscrits

L’accès aux Services payants disponibles dans le menu « Boutique » nécessite la création d’un compte utilisateur. Pour cela, l’utilisateur doit choisir un identifiant (appelé nom d’utilisateur sur le Site) et un mot de passe.

L’inscription et l’accès aux Services payants sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site (dans « Mon Compte », l’Utilisateur doit cliquer sur « Créer un compte »). L’Utilisateur est amené à communiquer à « Des étoiles plein les mains » des informations à caractère personnel dont certaines sont obligatoires.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur sa personne et son état civil.

L’Utilisateur doit impérativement renseigner une adresse mail valide. Un mail sera envoyé à l’Utilisateur pour confirmer son inscription.

Une seule inscription aux Services payants du Site est admise par personne physique.

Tout e-mail envoyé  par « Des étoiles plein les mains » à l’Utilisateur est réputé avoir été réceptionné et lue par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

L’Utilisateur peut accéder à son espace personnel (désigné « Mon compte ») en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe.

L’identifiant, le mot de passe ainsi que toutes les informations précédemment renseignées par l’Utilisateur sont modifiables dans l’espace « Mon Compte » en cliquant sur « Modifier mon profil ».

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à travers internet sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

En cas d’utilisation frauduleuse, de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais dans la rubrique « Mon compte ». « Des étoiles plein les mains » ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte ou vol.

L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire en envoyant un e-mail à contact@desetoilespleinlesmains.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. La demande de désinscription sera traitée dans les meilleurs délais par l’équipe « Des étoiles plein les mains ». Un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur pour confirmer sa désinscription.

 

Partenaires

Afin d’enrichir son Contenu et ses Services, « Des étoiles plein les mains » met en place des partenariats et affiche des liens vers les sites de ces partenaires.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux sites des partenaires. L’Utilisateur doit consulter les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente des sites partenaires.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle.
 

« Des étoiles plein les mains » décline toute responsabilité sur le contenu et la politique de protection des données personnelles  des sites partenaires et les éventuels dommages induits suite à leur utilisation.

 

Propriété intellectuelle

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels « Des étoiles plein les mains » ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, « Des étoiles plein les mains » est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et notamment des éléments suivants : textes, marques, images, logos, illustrations, photographies,  vidéos, sons, bases de données, chartes graphiques, fonctionnalités, conception du Site.
 
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« Des étoiles plein les mains » concède à l’Utilisateur, uniquement pour un usage strictement privé, le droit non exclusif et non collectif de consulter les Contenus du Site et d’utiliser les Services du Site.
 
« Des étoiles plein les mains » accorde à l’Utilisateur un droit de sauvegarde et d’impression des données consultées pour un usage purement personnel et limité dans le temps.
 
Toute reproduction, représentation, exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de « Des étoiles plein les mains » est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer, déplacer, télécharger, vendre, traduire, exploiter, distribuer, diffuser, désassembler, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
 

Liens hypertextes

Le Site  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités et/ou gérés par des tiers et qui sont fournis à titre informatif.
 
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces sites internet,  « Des étoiles plein les mains » décline toute responsabilité sur leur disponibilité, leur contenu, leur politique de protection des données personnelles  et les éventuels dommages induits.
 
En accédant à un autre site internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos propres risques. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter les Conditions Générales d’Utilisation de ces sites externes ainsi que leur politique de confidentialité.
 
Si, toutefois, un lien hypertexte présents sur le Site pointait vers une page externe dont le contenu était ou paraissait illicite, « Des étoiles plein les mains » effacera, après en avoir été informé, le lien contenant cette page au contenu illicite.
 
Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site www.desetoilespleinlesmains.com sans autorisation expresse du directeur de publication du Site. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, « des étoiles plein les mains » se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
 

Reponsabilité

Les informations et/ou documents figurants sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. « Des étoiles plein les mains » s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce Site.

Toutefois, « des étoiles plein les mains » ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des données mises à disposition sur son  Site.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que « Des étoiles plein les mains » puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, plus particulièrement :

  • L’Utilisateur reconnaît que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et que internet étant un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, de piratage, de contamination par des virus informatiques.
  • L’Utilisateur reconnaît qu’il a la connaissance de la nature d’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Contenus du Site.
  • L’Utilisateur reconnaît que la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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  • L’Utilisateur reconnaît que « Des étoiles plein les mains » ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le Contenu des Services accessibles sur Internet et ne peut garantir la confidentialité des informations échangées.

 

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

« Des étoiles plein les mains » se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation sur le Site à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur la page d’accueil du Site.

Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

 

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige  éventuel, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour résoudre ce litige.